Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
En fonction de votre projet, une demande d'autorisation d’urbanisme doit être déposée à la mairie. Il peut s'agir d'un permis de construire, d'un permis d'aménager, d'une déclaration préalable, d'un permis de démolir ou d'un certificat d'urbanisme.
Le service d’instruction du droit des sols de Ploërmel Communauté instruit les certificats et les demandes d’autorisations d’urbanisme pour le compte de la Commune de Mauron.
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme permet de déposer sa demande via internet (PC, PA, DP, PD, CUa ou CUb…)
DEMANDE AUTORISATION DE VOIRIE ET TRAVAUX
AUTORISATIONS D’URBANISME
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme en vigueur. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme de la mairie.
Affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain
Dès qu'une autorisation d'urbanisme ou une décision de non opposition vous est accordée, vous avez l'obligation d'afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
L'absence d'affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ne rend pas l'autorisation illégale. Par contre, il permet à vos voisins de contester l'autorisation durant 6 mois à partir de l'achèvement des travaux.
DOC
La Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) permet d'informer la mairie du début de vos travaux conformément à l'autorisation d'urbanisme obtenue.
Déclaration d'ouverture de chantier
DAACT
La déclaration attestant l'achèvement et la conformité de vos travaux (DAACT) permet d'informer la mairie de la fin de vos travaux, et attester de leur conformité au regard de l'autorisation d'urbanisme obtenue.
La taxe d’aménagement (TA)
La Taxe d'Aménagement est l’impôt qui sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.
CAUE
Sollicitez gratuitement le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) pour un conseil architectural. Au stade de l’intention du projet de construction (neuf, extension et/ou réhabilitation), le conseil architectural prodigué en amont vous permet d’aborder toutes les conditions de réussite d’un « projet de vie ».
Dans un souci de complémentarité et d’un déploiement des services publics qui vous sont offerts, tout particulier morbihannais qui souhaite rencontrer un architecte peut prendre rendez-vous.
cadastre.gouv.fr
Le site cadastre.gouv.fr permet d’obtenir des plans cadastraux à l’échelle désirée pour toute parcelle.
ESPACE INFO HABITAT
Service de Ploërmel Communauté, Espace Info Habitat est à votre disposition pour vous informer et vous accompagner dans votre projet d’amélioration énergétique, de recherche de financements ou encore d’accession à la propriété et de construction.
