Règlementation des espèces protégées
Porter-a-connaissance
Les services de l’Etat (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan et service départemental de l’Office Français de la Biodiversité) en charge de l’application et du respect de la réglementation relative aux espèces protégées souhaitent engager une campagne d’information sur l’existence d’espèces protégées inféodées au bâti.
L’objectif est de sensibiliser les acteurs publics, les porteurs de projets et les entreprises du bâtiment et de la rénovation sur cette réglementation spécifique, qui impose la prise en compte de ces espèces dans tout projet d’aménagement urbain ou immobilier, dès lors que leur présence est avérée.
lien pour accéder au Guide technique mentionné dans le Porter-A-Connaissance :
https://www.lpo.fr/la-lpo-en-actions/mobilisation-citoyenne/nature-en-ville/renovation-du-bati-et-biodiversite/renovation-du-bati-et-biodiversite-le-guide-technique