ARRETÉ PRÉFECTORAL - Risque incendie de niveau 1

RÉGLEMENTANT L'ACCÈS, LA CIRCULATION, LA PRÉSENCE DES PERSONNES ET L'USAGE DE MATÉRIELS OU ENGINS DANS LES ESPACES EXPOSÉS AU RISQUE D'INCENDIE

Risque incendie de niveau 1 (risque sévère)